1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application BET CESCET, éditée par BET Zerrouki – Bureau d’Étude.

En utilisant l’application, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès à l’application

L’accès à l’application est gratuit.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une connexion Internet, sous la responsabilité de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout moment.

3. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser l’application conformément aux lois en vigueur

  • Ne pas tenter d’endommager, pirater ou surcharger le service

  • Ne pas diffuser de contenus illégaux, offensants ou nuisibles

Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès à l’application.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents dans l’application (logos, textes, images, vidéos, interfaces, bases de données…) sont la propriété exclusive de BET Zerrouki.

Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

5. Données personnelles

L’utilisation de l’application peut impliquer la collecte de certaines données techniques.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Disponibilité du service

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer un service continu, mais ne garantit pas :

  • l’absence d’erreurs

  • une disponibilité permanente

  • l’absence d’interruptions liées à la maintenance ou à des facteurs techniques

L’utilisateur accepte ces limites.

7. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à :

  • une utilisation inappropriée de l’application

  • une panne technique

  • un problème de connexion Internet

  • des contenus provenant de sites externes

8. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version la plus récente prévaut.

9. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :
BET Zerrouki – Bureau d’Étude

Email : contact@bet-ces-cet.com

Téléphone :0659 31 84 37
0556 76 20 96
020 43 29 34